Conditions générales de ventes
Article 1 - Acceptations des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Madame Victoire Plounevez, auto entrepreneur, immatriculé au RCS de Caen, sous le numéro 901 323 204, dont le siège social se situe au 104 rue saint jean, 14000 Caen. Exerçant son activité commercial LE VINTAGE STORE (ci-après « LEVINTAGESTORE »).
- E-mail : samothraceshop@hotmail.com
- Hébergeur du site : Shopify
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelle entre levintagestore.com (ci-après dénommé « vendeur) et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.
Les ventes par levintagestore.com de vêtements et d’accessoires d’occasion (ci après « produits »). De ce fait, les objets peuvent présenter certaines traces d’usure, malgré leur nettoyage. Celles-ci sont notifiées dans la description. Il se peut que certaines érosions échappent au contrôle. Nous vous rappelons que les autres objets de mise en scène du produit (accessoires) ne sont pas vendus avec. Tous les produits vendus sur le site internet sont chinés auprès de multiples lieux de ventes d’articles de seconde main (marché d’articles d’occasions, particulier…). De ce fait chaque produit est vendu en un exemplaire unique et commercialisé à destination de particuliers.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la de la commande par l’acheteur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les acceptes intégralement et sans réserve.
Article 2 - Définitions
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://www.levintagestore.com et l’ensemble de ses pages.
« Produits » : l’ensemble des produits matériels qu’il est possible d’acheter sur le site.
« Vendeur » : Madame Victoire Plounevez, personne physique auto entrepreneur proposant ses Produits sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier, effectuant un achat de produit sur le Site.
« Commande » : Désigne chaque acquisition d’un produit par le client dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
« Délai de Livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de la livraison de la Commande au Client.
« Frais de livraison » : coût des frais engagés pour acheminer la Commande du Produit à l’adresse de Livraison indiquée par le Client.
Article 4 - Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur https://www.levintagestore.com . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits vinage sont des produits d’occasions et par conséquent sont des produits uniques, en un exemplaires. LE VINTAGE STORE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établie par le vendeur, et contrôler en amont afin que les défauts soit visibles sur les photos et/ou la description, néanmoins ils peuvent représenter des traces d’usure lié au temps. Ils peuvent être : neuf avec étiquette, neuf sans étiquette; occasion en très bon état, occasion en bon état, occasion avec un et/ou plusieurs défauts, le tout mentionnée par le vendeur dans la description.
Les tailles et compositions ne sont pas toujours indiquées sur l’articles, en raison des étiquettes parfois coupées, et certaines tailles anciennes ne sont plus en adéquation avec les tailles actuelles ainsi la taille est estimée et mentionnée par le vendeur. Ainsi LE VINTAGE STORE se décline de toute responsabilité si le vêtement taille plus ou moins bien ou si il ne convient pas. Les photos du catalogue sont contractuelles, cependant vous pouvez trouver une variance de couleur dûs à la luminosité de la photographie. Ainsi SAMOTHRACE SHOP ne peut être tenue responsable de la différence possible des couleurs selon les écrans utilisés.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée via le site https://www.levintagestore.com répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le produit ou la description sera corrigée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0633931744 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Du Mardi au Samedi de 11 h à 19 h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : samothraceshop@hotmail.com
Article 4 - Commandes
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.levintagestore.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
LE VINTAGE STORE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Dès lors que l’acheteur aura sélectionné et ajouté à son Panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqué le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire hors frais de livraison. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site https://www.levintagestore.com doit obligatoirement : remplir une fiche d’identification sur laquelle sera indiquer toutes les coordonnées nécessaire au paiement et à la livraison, valider la commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, et confirmer la commande et son règlement.
La vente est considéré comme définitives après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, ainsi que l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Article 5 - Prix et Paiements
Les prix figurant sur le catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition. Le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Ainsi aucune commande ne sera envoyée avant la validation par LE VINTAGE STORE du paiement intégral correspondant. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL, et la plateforme sécurisée STRIPE. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire ou informations de débit à LE VINTAGE STORE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué dans la confirmation de la Commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue au moment de la validation de la commande sera facturé, sous réserve de disponibilité. LE VINTAGE STORE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoie (tarifs en vigueur de La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis). Pour le reste du monde (hors France), les différents frais et taxes dounières peuvent s’ajouter au prix initalement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de samothraceshop.com jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 - Rétraction et Retour
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour remboursement, à l’exception des frais et de la responsabilité de retour, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, non porté et complets (emballage, accessoires, notice et tous produits pouvant se trouver dans le colis) dans le cas échéant LE VINTAGE STORE se réserve le droit de refuser le remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, et les frais d’envoi ne sont pas remboursés, le remboursement concerne uniquement le prix du produits. Avant de renvoyer un colis il est impératif de faire la demande à l’adresse mail suivante : samothraceshop@hotmail.com afin que le retour soit contrôler et l’adresse de retour confirmer. Si ces conditions sont respectés un remboursement de la somme versées sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis, sur le compte bancaire du client ou un bon d’achat sera envoyé au client selon sa préférence. Ainsi il sera demandé au client de communiquer au vendeur un RIB afin de procéder à un rebroussement. En cas de perte ou détérioration du colis par les services de livraisons lors du retour, aucune indemnité ne sera versée au client par LE VINTAGE STORE. Ainsi il est conseiller pour le client de choisir un mode de livraison suivi.
L’acheteur, dès lors qu’il a validé sa commande avec paiement effectué ne peut annuler cette dernière. La commande étant en cours de préparation. LE VINTAGE STORE ne peut procéder à l’annulation. L’acheteur s’il souhaite se rétracter devra suivre les modalités de retour mentionnés ci dessus.
Toutes commandes oubliées ou non réceptionnées et repartie du point Relay ne sera ni remboursée, ni réexpédiée. Le client devra lui même contacter Mondial Relay afin de trouver la solution la plus appropriée. Les articles qui auront bénéficié de soldes ou déstocke ne seront ni repris, ni échangés.
Article 7 - Livraison
Après validation de la commande, l’expédition s’effectue généralement sous 2 ou 3 jours ouvrés.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du nombre d’articles que le colis devra contenir. Ils seront indiquées à l’acheteur au moment du réglement.
La livraison s’effectue soit via Mondial Relay (pour les pays desservie par la plateforme) où les produits sont livrés dans les point relais le plus proche de l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, le délai est indiqué sur la page de validation de la commande. Soit via Colissimo en France, avec une livraison à domicile, les tarifs et les délais d'expédition sont communiqués au cours du processus de commande, de même pour les livraisons effectué via Relais Colis. En achetant sur le site https://www.levintagestore.com , le client s’engage à aller récupérer son colis.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être livrer le produit.
LE VINTAGE STORE ne peut être tenue responsable de l’éventuel retard, perte ou vol du colis. Aucun remboursement ne sera effectué. L’acheteur devra se reporter au service client du mode de livraison choisi pour la commande. Si au moment de la livrason, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. Si ils sont endommagés, l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé). L’acheteur doit indiqué sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou personne autorisée par lui, à réceptionnée le colis.
Des retraits en boutique via le click and collect est également possible à l’adresse suivante : 104 rue saint jean, 14000, Caen.
Article 7 - Livraison à l’étranger
A ce jour LE VINTAGE STORE ne livre pas à l’étranger (en dehors de la France).
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Article 8 - Garantie
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée par un hommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
Tous les produits fournis par LE VINTAGE STORE bénéficient de la garantie légale de conformité prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformités d’un produit vendu, les défauts devront être suffisamment graves (rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut. Il pourra être retournée au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivant : samothraceshop@hotmail.com , dans un délai de 14 jours à partir de la date de l’envoi, conformément aux modalités de rétraction prévu ci - dessus dans « l’article 6 - rétraction et retours ».
Le client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreur; commissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, LE VINTAGE STORE ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour : tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation, ou encore du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les clients à partir du Site.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de samothraceshop.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
SAMOTHRACE SHOP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même la responsabilité de SAMOTHRACE SHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques.
LE VINTAGE STORE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, maladie etc (liste non limitative).
Article 10 - Doit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de https://www.levintagestore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de https://www.levintagestore.com . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques, ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdit et s’apparente à de la contrefaçon.
Article 11 - Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Étant entendu que LE VINTAGE STORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Ainsi. La responsabilité de LE VINTAGE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’erreur de délivrance ou de produits détériorés (le client reçoit un autre produit que celui commandé le bon de commande faisant loi), le client se verra proposer la livraison du produit commandé, et un bon de retour pour le renvoie du produit envoyé par erreur grâce au moyen de livraison le moins chère choisi par le vendeur.
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
À défaut, le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 12 - Données personnelles
LE VINTAGE STORE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients ainsi que les données personnelles. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adresser au vendeur.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services de livraison, ou le traitement et paiement. Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, LE VINTAGE STORE se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 19978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Le client reconnait et accepte que LE VINTAGE STORE ne saura être tenue pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudices occasionnées par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de toute courrier électronique causé par un fait quelconque.
Article 13 - Archivage / Preuve
LE VINTAGE STORE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions et l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LE VINTAGE STORE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Acceptation du client
Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptées par le Client. Ce dernier déclarer en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales, qui seront inopposables à LE VINTAGE STORE, même si cette dernière en a eu connaissance. LE VINTAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Article 15 - Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivant : samothraceshop@hotmail.fr .